Pollution d'une zone natura 2000
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POLLUTION D’UNE ZONE NATURA 2000
La SEPANSO a été interpellée, en mai 2010, par des riverains d’une pisciculture qui, depuis de nombreuses années déjà, ont constaté des anomalies quant au fonctionnement de celle-ci ; anomalies conduisant à la pollution de la Beune, classée Natura 2000, et troubles du voisinage, par les mauvaises odeurs.
La SEPANSO immédiatement a d'adressé au Sous-préfet de Sarlat, avec copie aux services de l'Etat : ONEMA (Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques ) MISE ( police de l'eau) et à Monsieur le Maire des Eyzies de Tayac, un courrier qui dénoncait le dysfonctionnement de stations de pisciculture dans les vallées des Beunes (classées Natura 2000). Ce courrier demandait aux services concernées qu'ils prennent les mesures nécessaires pour que la société Aquadem qui exploite plusieurs élevages le long des Beunes, zones sensibles du point de vue environnemental, se mette en conformité avec la réglementation en vigueur.
Suite à notre intervention auprès des services de l’Etat, le nouveau propriétaire se permettait, dans un article de presse, de faire l’éloge de sa nouvelle activité (élevage d’esturgeon) dans des eaux claires et cristallines…
Au cours de l’entrevue avec le Sous-préfet de Sarlat, le 20 juillet 2010, il nous a été confirmé qu’il existait bien un arrêté Préfectoral mais, que celui-ci date de 1985. Il stipule, entres autres, qu’il doit y avoir un bassin de décantation ce qui veut donc dire que, depuis l’origine, cette installation n’a pas satisfait aux conditions de l’arrêté préfectoral et fonctionne donc, en toute illégalité.
De plus nous avons constaté :
- des problèmes liés au rejet d'ammoniaque et des nuisances telles que : odeurs, bruits, pollution visuelle...
- que la prise d'eau dans les Beunes ne permet pas de conserver un débit minimal dans le cours d'eau d'au moins 1/10 du débit moyen,
- Le principe de laisser un débit garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces dans le cours d'eau, n'est pas respecté.
En ce qui concerne les effluents des bassins, il ressort, d'une première approche, que les déversements et rejets susceptibles d'altérer la qualité des eaux superficielles, ne correspondent pas à la fixation de normes de qualité d'eau à respecter après la sortie de la pisciculture.
Si, en terme de concentration, les effluents ne posent pas de problèmes particuliers en période normale, il semblerait par contre, que l'accumulation des dépôts, après la sortie des élevages, provoque des colmatages des fonds qui constituent un risque d'altération de la qualité de l'eau.
Contactés, les services de l’ONEMA ont reconnu qu’il y avait pollution, du fait du mauvais fonctionnement de la pisciculture et interrogés sur la suite qu’ils comptaient donner à cette affaire, les services ont répondu qu’ils attendaient que la SEPANSO réagisse ! INCROYABLE MAIS VRAI…
Le 9 août, à la demande de la SEPANSO, une équipe de FR3 est venue aux Eyzies filmer la réalité de l’état des stations AQUADEM. Le lendemain, l’ONEMA (police de l’eau) venait inspecter les 4 stations et remettait un rapport accablant à la préfecture : dégradation des sites, pas de bassins de décantation, débit d’eau réservé non respecté, etc…
Le 13 août 2010, au cours d’un entretien avec Madame la Préfète, la SEPANSO a demandé de contraindre l'exploitant à utiliser les solutions techniques pour réduire ces émissions qui passent par une bonne gestion de l'élevage et l'installation de dispositifs de piégeage des matières en suspension.
Mme la Préfète va demander une notice d’impact à l’exploitant.
Un nouvel arrêté préfectoral revu et corrigé sera soumis prochainement au CODERST.
Par l’intermédiaire de son avocat, la SEPANSO a décidé de porter plainte au Procureur de la République, par l’intermédiaire de son avocat.