Panneaux photovoltaïques sur des serres : permis de construire illégal
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Le permis de construire des serres illégal
Le tribunal administratif de Poitiers, saisi par l'association Actions information écologie en Charente-Maritime, vient de déclarer illégal le permis de construire délivré en juillet 2009 à la Société d'économie mixte pour le développement de l'Aunis et de la Saintonge (Semdas) pour la construction de 16 000 m² de serres à Saint-Sulpice-de-Royan, au lieu-dit Grand-Birot. La censure porte sur deux points : une telle construction ne pouvait être autorisée dans le cadre du Plan local d'urbanisme (PLU) qu'à une entreprise déjà présente. Or, il s'agissait là d'une nouvelle implantation. L'architecture du bâtiment a été déclarée non conforme au PLU.