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83% des Français estiment que les loisirs motorisés doivent être pratiqués dans le respect de l'environnement

Selon un sondage réalisé les 5 et 6 août par l'institut CSA pour la fédération France Nature Environnement, 83% des Français considèrent que les loisirs motorisés sont peu respectueux de l'environnement et doivent se pratiquer dans des zones délimitées et sécurisées. Une position fortement partagée par l'association de protection de l'environnement : le but n'est pas de s'opposer systématiquement à la pratique des sports motorisés. Mais celle-ci doit se faire dans des conditions bien précises, dans le respect de la faune, de la flore et des milieux traversés, dans le respect des autres usagers des chemins, prône Gilles Benest pilote du réseau tourisme et environnement de FNE.

L'association rappelle que la circulation des véhicules à moteur (4X4, quads, motos tout terrain, mini-motos), en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, cause en effet des dommages aux milieux naturels : altération des habitats, destruction de la flore et de la faune, accélération de l'érosion et dégradation des sols, sans oublier le bruit et plus globalement les émissions polluantes.

FNE demande par conséquent le renforcement des contrôles et des sanctions ainsi que l'interdiction des publicités mettant en valeur la circulation de 4x4 ou des quads en pleine nature. Une mobilisation des professionnels du tourisme est évidemment indispensable pour que chacun découvre le plaisir de la nature de préférence à celui de brûler du pétrole, complète Arnaud Gossement, porte parole de FNE.

Rappelons que la circulation des véhicules terrestres à moteur est réglementée par la loi Lalonde du 3 janvier 1991. Elle interdit notamment la circulation des véhicules à moteur « en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique ». Circuler dans les espaces naturels en véhicule terrestre motorisé est donc interdit par la loi et constitue une contravention de 5ème classe punie d'une amende comprise entre 1500 et 3000 euros. En 2005, une circulaire du ministère de l'écologie a proposé une définition restrictive de la voie privée ouverte à la circulation publique.

F.ROUSSEL

La circulation des véhicules tout-terrain dans les espaces naturels est, sauf exception, interdite par la loi

Le principe d'interdiction de circuler en dehors des voies ouvertes à la circulation publique a été posé par la loi du 3 janvier 1991. Cette loi est aujourd'hui codifiée dans le code de l'environnement.

Les ventes de véhicules à moteur conçus pour progresser « hors piste » en dehors des voies ouvertes à la circulation publique ne cessent de progresser. Or certaines activités ont un impact fort sur les milieux naturels : bruit, dérangement de la faune, destruction de la flore... De nombreuses catégories de professionnels et d'usagers de la montagne, forestiers, chasseurs, randonneurs, associations de protection de l'environnement, se plaignent de ce fait de la présence de ces véhicules, et tout particulièrement des quads, des motos vertes et des 4X4 sur les sentiers, en forêt, dans les dunes, sur les plages et d'une façon générale dans les espaces naturels. Pourtant, la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels est strictement réglementée : elle a été posée par la loi du 3 janvier 1991. Mais force est de constater que cette réglementation qui remonte à 1991 est encore méconnue et, lorsqu'elle est connue, très largement transgressée, explique le ministère.

Afin de rappeler les exigences de la loi et d'aider à sa mise en œuvre, la Ministre de l'écologie et du développement durable a signé le 6 septembre 2005, une circulaire relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels.

Cette circulaire a été contestée par plusieurs associations de défense et de promotion des loisirs motorisés qui ont demandé l'annulation de ce texte, estimant qu'il imposait des interdictions excessives. Saisi par la Fédération française de motocyclisme, la Fédération française de 4X4 et le Collectif pour la défense des loisirs verts, le Conseil d'Etat par arrêt en date du 10 janvier 2007 a toutefois validé la circulaire. Il a uniquement annulé l'annexe 1 de cette circulaire, dans la mesure où elles omettaient de rappeler que certains quads légers pouvaient être conduits sans que leur conducteur soit détenteur du permis B1. Considérant ainsi que l'annexe 1 méconnaissait la portée de la réglementation en vigueur, il l'a annulée dans son intégralité. Pour le reste, le Conseil a jugé que la circulaire attaquée ne comportant aucune disposition impérative, ne faisait pas grief et ne pouvait donc faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir. S'agissant des dispositions impératives de la circulaire, le Conseil d'Etat a ensuite confirmé que la Ministre de l'écologie et du développement durable était compétente pour l'édicter et qu'elle n'était pas tenue de procéder à des consultations avant de le faire.

Aujourd'hui, la CALME, coordination pour l'adaptation des loisirs motorisés à l'environnement, a souhaité apporter son soutien à l'action de la Ministre de l'écologie et du développement durable, en lui remettant l'ensemble des signatures à une pétition « Loisirs motorisés dans les espaces naturels : pour une stricte application de la loi du 3 janvier 1991.
De son côté, dans un communiqué, l'association France Nature environnement (FNE) a encouragé les élus et les citoyens à consulter ce texte afin d'agir efficacement en faveur de la maîtrise de la pratique des loisirs motorisés dans les espaces naturels.

C.SEGHIER