SEPANSO Dordogne

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            le 28 janvier 2012 la SEPANSO a écrit à    Monsieur Jean-Pierre RIEHL Mairie de Siorac en Périgord

Objet : décharge et dépôts sauvages

L’Association SEPANSO Dordogne a été alertée par ses adhérents de la présence, sur votre commune, au lieu-dit «Campeyral», d’une décharge sauvage située à 10 mètres en bordure de la Dordogne et sur une zone classée à la fois en ZNIEFF de type 1 et Natura 2000 au titre de la Directive Habitats.

Nous avons pu vérifier par nous-mêmes du bien-fondé de cette alerte.

Cette décharge qui est soumise à la réglementation des articles 84 du RSD et L.541-3 du code de l’environnement est passée, au cours des derniers mois, d’un dépôt de déchets inertes de gravats de bâtiment à un dépôt sauvage de produits divers (pneus usagés, déchets plastiques, appareils ménagers, bidons et emballages, déchets verts, bois traités…)

Cette décharge sauvage a un caractère préjudiciable pour l’environnement puisqu’elle porte atteinte à l’espace naturel protégé (article R.442.6 du code de l’environnement) et permet le stockage de déchets polluants ou à caractère évolutif. De plus, sa localisation en zone inondable est soumise à un fort risque érosif de la rivière dont les berges sont très perméables et friables. Le risque de dispersion de matériaux dangereux dans le lit du cours d’eau est réel. (articles, L.216-6, L.216-9 et L.432-2 du code de l’environnement)

En outre, nous avons pu constater la présence de feux, témoins du brûlage des déchets avec, pour conséquence, émanations de gaz toxiques. (article 84 du RSD)

Ajouté à tout cela, le site n’est pas sécurisé ! Un portail est ouvert en permanence et ce sont les tas de déchets qui font office de clôture ! L’entreprise responsable de ces dépôts effectue désormais des terrassements pour cacher ces déchets normalement destinés au tri, en les enfouissant !

En l’état, ces dépôts vont à l’encontre de l’article L.541-30-1 du code de l’environnement et de l’arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes.

Nous vous demandons donc de faire valoir vos pouvoirs de police, non seulement pour faire cesser les dépôts mais aussi pour l’évacuation des stocks présents avec réalisation d’un tri sélectif et mise en décharge contrôlée.

Nous vous rappelons :

« qu’au titre de leurs pouvoirs propres, conformément : aux articles L.2212-1 et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales qui précisent que : le maire est chargé de la police municipale et rurale. La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques ».

- à l’article L.541-3 du code de l’environnement qui indique que : l’autorité titulaire du pouvoir de police peut, après une mise en demeure, assurer d’office l’élimination de dits déchets aux frais du responsable.

- aux articles R. 610-5 et R.632-1 du code pénal qui autorisent le maire à dresser une contravention de voirie à ceux qui utilisent les décharges sauvages ou déposent des ordures et des encombrants sur des propriétés privées.

Les pouvoirs du maire s’appliquent aux dépôts de déchets tant sur le domaine public que sur les propriétés privées, même si les propriétaires ne sont pas responsables.

En espérant avoir retenu toute votre attention sur ce problème sérieux relatif à la protection de l’environnement et dans l’attente de connaître les dispositions que vous entendez prendre pour l’élimination de cette décharge,

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de mes salutations distinguées.

PJ :      Constat photo et localisation de la parcelle

            Arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes

            Circulaires déchets de la DREAL Aquitaine

Copie :        Madame la Sous-Préfète de Sarlat

ONEMA

DREAL