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Élevages

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En date du 18 juillet 2011, l'arrêté préfectoral du 4 mars 2008 qui autorisait l'extension de la porcherie du GAEC des tilleuls à Trémolat est annulé.

ven, 13/01/2012 - 19:01  |  Mijoandré

 

 La porcherie du maire de Trémolat, encore attaquée.  Archives é.D.

 

 

UN ARRETE PREFECTORAL ANNULE

 

Par décision de justice du TA de Bordeaux en date du 18 juillet 2011, l'arrêté préfectoral du 4 mars 2008 qui autorisait l'extension de la porcherie du GAEC des tilleuls à Trémolat est annulé. (pièces jointes)

 

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Tags: Élevages

Que faire en cas de constat d’une atteinte à l’environnement ?

ven, 13/01/2012 - 18:20  |  Mijoandré

 

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Tags: Élevages
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